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Etape 3 : rédiger une lettre de restitution des clefs Une fois que l'état des lieux est réalisé, il est temps de prévenir le propriétaire de votre intention de lui rendre les clefs.
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Ce document permet d'identifier et de caractériser les entreprises françaises et leurs établissements. Avec l’enregistrement auprès du système SIRENE, tous les acteurs économiques sont dotés d'un Numéro d'Identification unique.